Lundi 16 août 2010 1 16 /08 /Août /2010 23:26

Aujourd'hui 16 août 2010, sachez que les avis d'imoositon 2010 (sur les revenus 2009) arrivent vers nos chères boîtes aux lettres.

Le flux desdits avis se fait en 2 fois  : en août (payables au15 septembre pour les personnes imposables et non mensualisées) et en septembre voire octobre pour les autres.

 

Quelque soit la date à laquelle sortira votre avis il y a une suite logique de distribution

 

D'abord les personnes non imposables et /ou restituables

puis les personnes imposables et non mensualisées

enfin les personnes imposables et mensualisées (puisque ces dernières ne sont tenues par aucune date limite de paiement)

 

En ce qui concerne les restitutions, le trésor public vous remboursera soit par virement bancaire (si il a connaissance d'un RIB valable) soit par lettre chèque au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par vos soins de votre avis de non imposition sur lequel est mentionné le montant de l'éventuelle restitution

 

 

Pour la sortie actuelle des avis d'imposition des personnes non mensualisées la date limite de paiement est fixée sans surprise au 15 septembre

Sachez toutefois qu'en procédant au paielent par internet, le montant de votre impôt ne sera prélévé que 10 jours après la dare limite de paiement (soit le 25 septembre si c'est un jour ouvrable bien sur, ce qui est le cas cette année)

 

 

 

 

Par chercheusement vôtre - Publié dans : impôts - Communauté : IMPOTS
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